L’objectif principal du projet est la création – à terme – d’un Observatoire des Politiques et des Conflits Fonciers avec, dans un premier temps, le souci de rendre compte de la notion d’accaparement des terres et de permettre qu’elle soit mobilisable pour une action politique et juridique adaptée, réelle et efficace pour l’amélioration de la situation des populations locales. Ce qui recoupe 2 enjeux majeurs :
- Contribuer à une définition de la notion d’acquisition des terres à grande échelle dans le contexte camerounais, et plus largement de l’Afrique centrale, et typologie des acteurs
- Contribuer à l’évaluation des politiques sectorielles foncière, agricole, gestion des ressources naturelles, droits des populations locales plus particulièrement
La conduite du projet s’est effectuée selon l’agenda retenu et il a même été possible d’engager plus d’ateliers que le nombre prescrit par la Convention, durant la durée du projet. Cependant quelques réaménagements budgétaires ont été nécessaires compte-tenu spécialement des nouvelles informations et connaissances acquises.
A cette date nous sommes sur le point d’achever les études en cours et de réaliser les derniers travaux dont la durée ne dépassait pas celle normale du projet. Par ailleurs nous avons décidé collectivement de consacrer les ultimes efforts financiers à l’édition d’un ouvrage collectif restituant les résultats de nos recherches. Le plan et les grandes lignes de cet ouvrage ont déjà été écrits. Ils sont reproduits ci-après.
L’objectif de cet observation était de faire remonter au niveau national des informations sur la pratique réelle du droit foncier au niveau des villages. Ainsi, dans le cas d’une révision de ce dernier, les autorités disposeraient d’éléments leur permettant d’écrire, si le besoin en était effectivement prouvé, une loi qui serait « le rapport nécessaire qui dérive de la nature des choses », c’est-à-dire une loi juste et équitable en rapport avec les attentes –dans leur diversité temporelle et spatiale- des populations. La mise en œuvre de cette idée s’est heurtée à plusieurs facteurs dont les plus importants sont :
- L’absence de demande de l’État,
- Les aléas des carrières et des affectations des porteurs de l’idée
- Le manque de financement
La crise alimentaire, qui prolonge la crise financière, amène l’État à rompre la distribution tacite des rôles entre lui et les communautés coutumières dans la distribution les terres, accentuant ainsi la crise sociale et laissant planer une ombre de panique sur les populations. La conséquence en a été des comportements opportunistes et « suicidaires » de la part des populations, qui se mettent à vendre des terres à tour de bras. Ceci a amené la FPAE à remettre au goût du jour l’idée de l’observatoire. Ceci devenait par ailleurs une nécessité pressante pour reconstituer une maîtrise nationale du mouvement international irrésistible de sécurisation foncière
En 2013, une subvention du SCAC-Cameroun a permis de lancer un projet pilote sur les acquisitions de terres à grande échelle au Cameroun – ATGE. Ce phénomène s’y est en effet accéléré depuis l’an 2000. La volonté de l’État camerounais d’attirer des investisseurs et la rapidité avec laquelle il traite les dossiers lui fait remettre en cause les aménagements préalables et les accords tacites avec le monde paysans, dans un contexte juridique ignoré et contesté. Ainsi, des terres sont concédées aux compagnies agricoles à proximité des sites à haute valeur de conservation, des licences d’exploitation minières chevauchent des réserves, sans parler des terres destinées à l’agriculture paysanne. Il était question, dans cette première phase, d’identifier et de caractériser les principales formes d’acquisition de terres à grande échelle et si nécessaire de les cartographier. L’Observatoire se voulait le résultat d’un processus participatif qui ne serait pas seulement un «cercle de discussion», pour apporter une valeur ajoutée durable au champ du foncier au Cameroun et faire ressortir la “sincérité” des situations au-delà des plaidoyers et des discours convenus et imposés . Il nous a semblé que la FPAE pouvait revendiquer une réelle capacité à intégrer plusieurs approches disciplinaires dans un commentaire final somme toute plus politique que strictement scientifique.
Il convient de relever qu’une phase préliminaire a occupé l’équipe de l’observatoire du foncier de la Fondation Paul Ango Ela (FPAE), dans la période du 4 au 7 novembre 2013 avec la visite à Yaoundé de Ward Anseeuw (Chercheur au CIRAD, Post GraduateSchool of Agriculture and Rural Development, University of Pretoria). Cette mission s’est déroulée ainsi :
mardi 5 novembre 2013 : rencontre des différentes personnes engagées dans l’initiative d’observatoire foncier – réunion plénière dans l’enceinte de l’ambassade de France. Ce brainstorming a été l’occasion d’une discussion sur l’ossature du projet, avec un passage en revue des activités, des chronogrammes (dont les ateliers), des moyens de mise en œuvre et des collaborations entre organisations à instaurer.
mercredi 6 novembre 2013 : dans le cadre de la manifestation « Les mercredis des grandes conférences de Yaoundé 1 » Ward Anseeuw a présenté, devant un parterre d’universitaires et d’étudiants, la Land-Matrix, sa méthodologie, sa politique d’accès et de contribution à l’information, ainsi que les possibles passerelles entre initiatives. Cette conférence a également été l’occasion de discuter des difficultés liées l’éparpillement des moyens constatés dans le domaine de la gouvernance foncière. L’organisation de l’événement était assurée par le Pr Paul Tchawa UY1.
jeudi 7 novembre 2013 : séance de travail en groupe restreint avec la FPAE, le SCAC et un « référent technique » pour chacune des trois activités du projet, afin de parler «mécano de projet» et des collaborations avec la Land Matrix.
Pour l’exécution du projet [à partir de décembre 2013] nous avons organisé le travail en plusieurs séries d’activités organisées suivant un chronogramme étalé de janvier à novembre 2013.