Identification et comparaison des grilles d’analyses des acquisitions de terres à grande

Le phénomène de l’accaparement des terres fait de plus en plus l’objet de régulations essentiellement incantatoires. Il s’agit de le « responsabiliser ». Des critères et des indicateurs peuvent être déduits de ces instruments. Ils servent tout à la fois à décrire le phénomène, à faire ainsi le tri entre des accaparements utiles ou bénéfiques et d’autres qui ne le seraient pas et au final à approfondir progressivement le régime juridique applicable (forme et fond). Leur utilité peut être renforcée par leur adaptation à leur contexte d’application.

Télécharger ici

Print Friendly, PDF & Email