Identification et comparaison des grilles d’analyses des acquisitions de terres à grande

Le phénomène de l’accaparement des terres fait de plus en plus l’objet de régulations essentiellement incantatoires. Il s’agit de le “responsabiliser”. Des critères et des indicateurs peuvent être déduits de ces instruments. Ils servent tout à la fois à décrire le phénomène, à faire ainsi le tri entre des accaparements utiles ou bénéfiques et d’autres qui ne le seraient pas et au final à approfondir progressivement le régime juridique applicable (forme et fond). Leur utilité peut être renforcée par leur adaptation à leur contexte d’application.

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